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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 60 ter
Bariza Khiari, présidente :Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement, défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
