Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 60 ter
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60 ter.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».
