Intervention de Richard Yung

Je citerai maintenant quelques chiffres. La mission regroupe un peu moins de 3 milliards d’euros de crédits. Le plafond des emplois rattachés à ses programmes atteint 12 644 équivalents temps plein travaillé, ETPT, mais, au vu du fonctionnement concret des services, les agents travaillant dans le cadre d’une mission, puis d’une autre, il est plus pertinent de s’intéresser à l’ensemble du personnel du MAEE, le ministère des affaires étrangères et européennes : à ce niveau, le plafond d’emplois demandé pour 2012, y compris les emplois imputés sur le programme 209, s’élève ainsi à 15 024 ETPT, ce qui représente une baisse de 94 ETPT.

Au total, depuis 2006, les différentes réformes engagées se sont traduites par la suppression de quelque 1 400 emplois au sein du ministère. Mes chers collègues, vos deux rapporteurs spéciaux considèrent qu’à l’issue de la réforme en cours du réseau consulaire et culturel, nous serons arrivés au terme du processus. Au-delà, c’est l’universalité de la présence française qu’il faudrait remettre en cause.

S’agissant des programmes, j’en évoquerai plus particulièrement deux, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Le programme 185 regroupe 758, 7 millions d’euros de crédits, soit un gros quart des crédits de paiement de la mission. À périmètre constant, cette dotation affiche une diminution de 0, 3 % par rapport à 2011.

Mes principales remarques à son sujet concernent ses opérateurs.

Tout d’abord, la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ne devait pratiquement pas évoluer, pour s’établir à 422, 5 millions d’euros. Mais, avec la ponction de 3 millions d’euros opérée par l’Assemblée nationale – le fameux « coup de rabot » –, l’AEFE devrait voir ses crédits diminuer.

Or, au même moment, l’Agence doit faire face à l’augmentation des pensions civiles, qui représentera en 2012 une charge supplémentaire de 8 millions d’euros.

Certes, elle bénéficie de recettes nouvelles, en particulier du produit de la contribution de 6 % assise sur les droits de scolarité perçus par les établissements en gestion directe et conventionnés – qui est, en réalité, payée par les parents.

Mais cette augmentation des frais d’écolage, en raison de la baisse des crédits affectés à l’AEFE, ne pourra pas servir à l’objectif pour lequel on l’avait conçue : financer la redéfinition de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, l’ISVL.

Destinée à compenser les différences dans le coût de la vie entre les pays, l’ISVL aggrave au contraire, dans son fonctionnement actuel, les écarts de niveau de vie ! Sa réforme est donc absolument nécessaire.

L’AEFE a encore d’autres besoins, liés au financement de ses investissements immobiliers. La possibilité de contracter des emprunts lui étant retirée, pour 2012, l’Agence aura recours, afin de poursuivre ses programmes immobiliers, à des avances consenties par l’agence France Trésor, l’AFT, pour lesquelles un montant de 12 millions d’euros a été prévu.

Avouez que la démarche est curieuse : on prive l’Agence de la possibilité de souscrire des emprunts pour l’autoriser à emprunter auprès du Trésor… Et, surtout, rien ne garantit que ce système sera pérenne : qui nous dit qu’en 2013 l’AEFE pourra continuer de bénéficier des avances de l’AFT ?

Je considère que l’AEFE se trouve dans une situation extrêmement difficile : sa dotation diminue, elle fait face à des charges nouvelles et le nombre de ses emplois est plafonné, de sorte qu’il lui est impossible de recruter tout nouvel enseignant. Dans ces conditions, quel sera son avenir ?

Pourtant, la demande est très forte à l’étranger pour un enseignement français. Nous devons d’autant plus y répondre que l’enseignement du français est un outil de diplomatie absolument incomparable.

Pour trouver de nouvelles recettes, la seule solution consiste à faire payer les parents par le biais des écolages. Mais elle a ses limites. Et, pour ma part, je n’en distingue pas d’autre.

Pour ce qui est de l’action culturelle, je vous rappelle que l’expérimentation, dans douze pays, du rattachement de notre réseau culturel à l’Institut français vient de commencer. Nous attendons donc avant de nous prononcer.

Pour ma part, je suis perplexe devant la géométrie très variable du dispositif culturel. Ici, les services de coopération et d’action culturelle et les établissements culturels à autonomie financière ont été fusionnés ; là, ils ne l’ont pas été. Ici, ils ont été rattachés à l’Institut français ; là, ils ne l’ont pas été. Parfois, c’est l’Alliance française qui joue le rôle de tête de réseau.

Nous avons besoin de voir plus clair dans cette situation assez confuse. Nous-mêmes avons du mal à nous y retrouver ! Imaginez pour nos partenaires…

S’agissant, enfin, de l’agence Campus France, chargée pour l’essentiel d’accueillir en France les étudiants étrangers, les craintes exprimées l’an dernier par nos collègues Yvon Collin et Adrien Gouteyron sont toujours d’actualité.

En particulier, le fait que le Centre national des œuvres universitaires et scolaires refuse de rejoindre Campus France pour ce qui concerne ses activités d’octroi de bourses aux étudiants étrangers pose un problème grave, au point de menacer la survie même du nouvel opérateur, qui est précieux : monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, comment comptez-vous faire prévaloir l’autorité de l’État ?

J’aborde, pour terminer, le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Des crédits sont ouverts à hauteur de 368, 5 millions d’euros, ce qui correspond à une hausse de 4, 9 % par rapport à 2011. C’est donc un fait : il y a un grand pas en avant.

Une large part de cette augmentation s’explique par l’organisation des premières élections législatives, qui permettront aux Français de l’étranger d’élire onze députés : 10 millions d’euros sont prévus pour financer ce rendez-vous, qu’il importe de réussir.