Intervention de Richard Yung

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Action extérieure de l'état

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur spécial :

Madame Goulet, nous aurons l’occasion de parler de votre amendement.

J’ajoute que, comme en 2011, l’État prévoit d’assumer seulement 500 000 euros sur les 2, 5 millions d’euros que coûte la prise en charge de la cotisation maladie-maternité versée par la troisième catégorie – aidée – à la caisse des Français de l’étranger, la CFE. Cette aide pour l’adhésion à l’assurance maladie est accessible aux Français dont les ressources n’excèdent pas 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Comme l’an dernier, je regrette ce désengagement ; il est contraire à l’esprit de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Monsieur le ministre d’État, l’équilibre financier de la CFE, dont j’aperçois le président sur nos travées, est important : pouvez-vous nous donner des éléments précis sur la capacité de la caisse à faire face à cette dépense ?

Je laisse à présent mon corapporteur spécial, Roland du Luart, vous présenter les observations de la commission des finances sur les autres programmes de la mission « Action extérieure de l’État ».

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