Intervention de Louis Duvernois

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, les crédits du programme 185 sont en augmentation, une augmentation certes légère, mais suffisamment inhabituelle pour être soulignée.

En effet, le budget de la diplomatie culturelle et d’influence résiste aux contraintes budgétaires lourdes qui caractérisent le projet de loi de finances pour 2012. L’autorité morale du ministre d’État n’y est sans doute pas étrangère, et je tiens ici à l’en remercier très chaleureusement.

Les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés stricto sensu à notre action culturelle et linguistique à l’étranger, c’est-à-dire hors titre 2, hors AEFE et hors mobilité universitaire et scientifique, s’établiront, en 2012, à 136 millions d’euros, soit une progression de 5, 4 % par rapport à 2011.

Ma principale inquiétude porte néanmoins sur les crédits de la mobilité universitaire et scientifique, qui diminuent, pour leur part, de 4, 5 % cette année.

Doté d’un budget avoisinant les 53 millions d’euros en 2011, l’Institut français est aujourd’hui en ordre de marche afin de conduire les missions qui lui ont été confiées par la loi.

Ainsi, je me réjouis que le projet de contrat d’objectifs et de moyens le liant à l’État pour la période 2011–2013 ait mis l’accent sur les enjeux prioritaires que constituent la montée en puissance des programmes de formation des personnels de notre réseau culturel et l’expérimentation du rattachement de douze postes à l’Institut.

En ce qui concerne l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, sa dotation s’établit à 422, 5 millions d’euros dans le programme 185.

Les crédits de l’aide à la scolarisation des élèves français à l’étranger, inscrits au programme 151 de la mission, d’un montant de 125, 5 millions d’euros, permettent de financer les bourses scolaires ainsi que la prise en charge des frais de scolarité des élèves français en lycée.

Le coût de cette prise en charge est maîtrisé à la suite de l’adoption par le Parlement, sur l’initiative de notre assemblée, de mesures d’encadrement telles qu’un moratoire sur son extension au-delà du lycée et la cristallisation du montant pris en charge sur la base des frais d’écolage observés en 2007–2008.

Je me réjouis des dérogations obtenues par le ministre des affaires étrangères afin d’autoriser l’AEFE, qui, je vous le rappelle, ne peut plus désormais emprunter pour une durée supérieure à douze mois, à bénéficier d’avances de la part de l’Agence France Trésor qui devraient lui permettre de mener à bien un certain nombre de projets immobiliers prioritaires.

J’en viens à mon principal sujet de préoccupation dans ce budget pour 2012 : la mise en place du nouvel établissement public à caractère industriel et commercial CampusFrance, chargé par la loi d’assurer la promotion à l’étranger de notre système d’enseignement supérieur.

Issu de la fusion du groupement d’intérêt public CampusFrance et de l’association ÉGIDE, ce nouvel EPIC doit également se voir transférer, à terme, la gestion de l’ensemble des bourses destinées aux étudiants étrangers, dont une partie est aujourd’hui assurée par la sous-direction des affaires internationales du CNOUS, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Un retard considérable a été pris dans la publication du décret relatif à la mise en place de l’EPIC CampusFrance en raison de l’impossibilité pour les deux ministères de tutelle, les affaires étrangères et l’enseignement supérieur et la recherche, de se mettre d’accord sur le modèle économique de l’opérateur.

Au final, c’est bien autour de la question du transfert d’équivalents temps plein du réseau des œuvres universitaires vers le nouvel EPIC que se cristallisent les tensions.

Compte tenu de la diminution de ses subventions publiques au cours de ces deux dernières années, le réseau CNOUS-CROUS est réticent devant le transfert d’un certain nombre de ses ETP à une nouvelle structure.

Le ministère des affaires étrangères souligne, pour sa part, que la perspective de ne pas doter le nouvel EPIC d’un nombre d’ETP correspondant au total des postes aujourd’hui affectés par ÉGIDE et le CNOUS à la gestion de ces bourses le condamnera à une situation déficitaire et donc à l’échec.

Dans ces conditions, il reviendra à Matignon de trancher. Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre d’État, sur les avancées de vos négociations auprès du Premier ministre en vue de la mise en place de l’EPIC CampusFrance.

En tout état de cause, notre pays ne peut se permettre d’attendre plus longtemps la mise en place d’instruments opérationnels au service de l’attractivité de notre système d’enseignement supérieur.

Je rappelle, à cet égard, que la France a été rétrogradée au quatrième rang mondial des pays d’accueil des étudiants étrangers, après s’être fait dépasser par l’Australie, qui conduit désormais une politique offensive auprès des étudiants étrangers, en assouplissant ses conditions d’octroi de visas.

En dépit de mes observations sur la bonne résistance, dans un contexte particulièrement contraint, des crédits de l’action culturelle extérieure de la France au sein de la mission « Action extérieure de l’État », la commission de la culture a émis un avis défavorable sur leur adoption.

Néanmoins, à titre personnel, je voterai en faveur de leur adoption.