Intervention de René Beaumont

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, le meilleur ambassadeur de la France, c’est sûrement sa culture. Les crédits de la diplomatie culturelle sont donc un très bon « placement budgétaire », si l’on peut s’exprimer ainsi.

Reconnaissons aussi qu’avant la réforme engagée depuis 2010 et la création de l’Institut français, de CampusFrance et de France Expertise Internationale, il était difficile de considérer que l’organisation de notre réseau culturel était conforme à la maxime selon laquelle « tout ce qui n’est pas clair n’est pas français ».

Mais les choses sont en train d’évoluer de façon remarquable, en particulier sous l’impulsion de Xavier Darcos, qui a d’ailleurs lui-même reconnu qu’en prenant son élan de façon très dynamique l’Institut français avait pu susciter quelques inquiétudes, en particulier des alliances françaises.

Monsieur le ministre d’État, nous sommes très attachés, dans cette enceinte, à ce réseau des alliances et nous croyons utile de le conforter en leur apportant, de façon très solennelle, des garanties d’apaisement. En commission, vous nous avez donné des assurances, que, je l’espère, vous renouvellerez ici.

À bien des égards, le mouvement qui est en marche est très positif et, à mon sens, il aurait justifié que la commission des affaires étrangères n’en vienne pas à rejeter les crédits de l’action extérieure de l’État.

Certes, une fois appliqué le « rabot » adopté par l’Assemblée nationale, les crédits de la diplomatie d’influence régressent très légèrement, mais la situation actuelle de nos finances publiques pouvait laisser présager le pire !

En outre, je déduis des propos tenus par le ministre d’État lors de son audition que la diplomatie culturelle bénéficiera en priorité de la prochaine embellie budgétaire, même si, pour l’heure, nous ne pouvons déterminer quand elle se produira.

Mes chers collègues, nous devons dès à présent conforter les personnels concernés sur ce point et leur assurer que leur dévouement au service du rayonnement de notre pays sera, dans les prochaines années, soutenu par des moyens supplémentaires.

J’en viens à la situation et aux perspectives de notre réseau d’enseignement français à l’étranger, que j’ai plus particulièrement analysé conformément à la répartition des tâches opérée au sein du binôme que j’ai eu le plaisir de former avec mon collègue Jean Besson.

À mes yeux, le meilleur ambassadeur de notre culture, c’est – et de loin – l’enseignement français à l’étranger. En effet, sur les cinq continents, nos enseignants assument avec une efficacité remarquable leur double mission de diffusion de notre langue et de notre influence, au service de nos compatriotes.

Sur le plan organisationnel, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, illustre l’efficacité du statut d’établissement public.

La subvention versée à l’AEFE augmente légèrement dans le projet de loi de finances initial et s’élève à 422, 5 millions d’euros. Du reste, par la qualité de sa gestion des 238 établissements conventionnés, qui scolarisent près de 180 000 élèves, l’AEFE a accru ses ressources propres et son fonds de roulement grâce aux effectifs supplémentaires accueillis au cours de l’année scolaire 2010–2011.

Le « rabot » des crédits du programme 185 va certes se traduire par une réduction de ce fonds de roulement. Il s’agit d’une simple opération de trésorerie, qui ne porte pas atteinte, en principe, à sa capacité d’intervention actuelle : monsieur le ministre d’État, nous souhaiterions, bien entendu, que le Gouvernement puisse nous le confirmer.

Financièrement, les précédents orateurs, et en particulier M. Yung, rapporteur spécial, ont déjà évoqué le principal risque auquel s’expose ce réseau : celui d’être étouffé par son succès.

En effet, l’afflux des demandes de scolarisation dans toutes les parties du monde, d’une part, et la vétusté du parc immobilier, d’autre part, nous imposent de mener une politique d’investissement immobilière ambitieuse, d’autant plus difficile à financer par l’AEFE que la dernière loi de programmation des finances publiques lui interdit de recourir à l’emprunt bancaire à long terme.

À cet égard, monsieur le ministre d’État, compte tenu de la solidité financière de cette agence, il serait juridiquement envisageable et somme toute assez logique d’assouplir cette réglementation, inscrite dans le code de la santé publique, qui cible particulièrement l’endettement colossal des hôpitaux publics : toutefois, je ne me fais guère d’illusions quant au sort d’une telle initiative parlementaire en la matière.

Transformée en établissement public industriel et commercial, l’AEFE échapperait certes à cette interdiction d’emprunter, mais son statut actuel donne entière satisfaction : pourquoi modifier une recette qui a fait ses preuves ? La commission m’a donc suivi pour souligner notre préférence pour la pérennisation du dispositif de financement actuel, encore provisoire, qui permet à l’État de jouer le rôle de banquier de l’AEFE par le biais du Trésor public.

Dans le même temps, comme nous l’a indiqué sa représentante, l’AEFE doit assumer la charge relative à la contribution aux pensions civiles des personnels et gérer l’aide à la scolarité dont l’ampleur croissante et bénéfique se traduit par de nombreuses heures supplémentaires de comptabilité.

Compte tenu de la stabilisation de la subvention budgétaire, ne nous voilons pas la face : l’Agence doit essentiellement tabler sur une prochaine majoration des prélèvements sur les familles. Ce constat nous conduit à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à ne pas dépasser un certain seuil de tolérance qui, sur le terrain, sera sans doute bientôt atteint.

La France perdrait sans doute alors une partie de son influence dans le monde. Or telle n’est pas votre ambition, je me permets de le supposer, monsieur le ministre d’État.

Ainsi, compte tenu, d’une part, de la stabilité de la subvention budgétaire de l’AEFE et, d’autre part, de la réponse favorable que vous ne manquerez pas de m’accorder au sujet du problème de l’immobilier scolaire, j’invite volontiers mes collègues à voter les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence. »