Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il est des programmes budgétaires dont l’objet relève également du symbole. Le programme 151 est de ceux-là. Consacré aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires, il regroupe : la gestion de notre réseau de consulats et les aides de toute nature apportées aux Français domiciliés hors de France ; l’aide à la scolarité, via les bourses et la prise en charge des frais de scolarité ; l’instruction des demandes de visa.

À travers ces trois actions, ce programme illustre une triple universalité que l’on souhaiterait croire encore possible : universalité des compétences de nos consulats, universalité de leurs implantations, universalité des bénéficiaires des services offerts.

Avec un budget de 368, 5 millions d’euros, lequel nous permet de gérer le deuxième réseau consulaire au monde et d’assurer l’éducation de ceux de nos jeunes Français qui, faute d’une aide, pourraient en être exclus, le but semble atteint.

Certes, en comptabilisant les 16, 8 millions d’euros alloués à la préparation des élections présidentielle et législatives de 2012 et à l’aide à la scolarité, ces fonds augmentent. Néanmoins, on ne saurait s’attacher à la seule apparence de ce budget dont l’augmentation est avant tout due à des crédits exceptionnels, tandis que les dépenses sont, elles, minorées.

Des crédits exceptionnels en effet. Sur les 16, 8 millions d’euros d’augmentation que je viens de citer, 10, 3 millions sont consacrés à la préparation des élections, dont 8 millions sont d’ailleurs versés par le ministère de l’intérieur au titre de la mise à jour des listes électorales, de la multiplication des modalités de vote dans le cadre des élections législatives – notamment via l’introduction du vote électronique – et, enfin, de la communication nécessaire pour en expliquer la mise en œuvre.

Ces dotations sont nécessaires, j’en conviens : mais par leur objet même, ces crédits ponctuels ne seront pas appelés à être renouvelés l’année prochaine.

Par ailleurs, ce budget ignore des évolutions structurelles, qui en révèlent immédiatement les carences. En effet, le nombre de Français expatriés croît en moyenne de 4 % par an depuis plusieurs années. En tenant compte des Français de passage qui, dans l’urgence, se tournent vers les services consulaires, de la paupérisation des familles et de la crise économique qui épargne peu de pays, il apparaît que les demandes d’aide augmentent, tandis que le montant qui leur est consacré stagne.

De surcroît, l’excellence de notre réseau d’enseignement à l’étranger et le nombre croissant d’enfants scolarisés entraînent mécaniquement une augmentation des demandes d’attribution de bourse et de prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des classes de lycée.

L’année dernière à cette tribune, mon prédécesseur s’était félicité du moratoire imposé par la commission des finances, qui avait limité cette prise en charge aux seules classes de lycée. Cependant, pourquoi accepter que les grandes entreprises qui emploient nos compatriotes à l’étranger fassent l’économie de ce coût ? Pourquoi aider les familles qui n’en ont pas besoin, alors que le seul critère pertinent devrait être, en la matière, les ressources des parents ?

Moratoire donc, sagesse d’une dépense encadrée ? La sagesse consisterait surtout à redéfinir les conditions financières de l’accès au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Or cette belle cause, votre projet de budget l’ignore, puisque nous savons d’ores et déjà que 23, 5 millions d’euros feront défaut en 2013…