Intervention de Leila Aïchi

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le programme 105, qui représente, dans le PLF pour 2012, 61 % de la mission « Action extérieure de l’État », est crédité de 1, 8 milliard d’euros en crédits de paiement, en légère régression de 1, 3 % par rapport à 2011.

Je précise que, dans l’optique du nouveau plan de rigueur, ce montant a été minoré par deux amendements du Gouvernement, adoptés lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le programme 105 est ainsi réduit de 5, 5 millions d’euros en crédits de paiement pour 2012.

Je développerai particulièrement trois aspects du programme : la politique de coopération de sécurité et de défense, la politique de personnel dans notre réseau diplomatique et la politique immobilière.

S’agissant, en premier lieu, de la politique de coopération de sécurité et de défense, je vous précise, mes chers collègues, qu’il s’agit ici de prévention dans les zones à risques avérés ou potentiels, principalement axée sur la formation, le conseil et l’expertise technique.

Cette partie du budget voit ses crédits en personnels diminuer fortement pour 2012. La formation en souffrira inévitablement, alors qu’il s’agit de dépenses mobilisées pour éviter les conflits futurs ou stabiliser les zones qui ont traversé des conflits armés.

Et le moins que l’on puisse dire est que cette partie n’est pas celle qui mobilise le plus de fonds. Pour preuve : 85 millions d’euros seulement lui sont consacrés sur un budget total du programme 105 de 1, 8 milliard d’euros.

En deuxième lieu, je souhaite aborder la politique du personnel dans notre réseau diplomatique.

À ce sujet, les chiffres que vous nous avez communiqués sont sans appel, monsieur le ministre d’État : le nombre de personnels affectés à notre réseau diplomatique est en nette diminution depuis 2007.

Durant la période 2009–2011, dans le cadre de la première phase de la révision générale des politiques publiques, le ministère des affaires étrangères et européennes a supprimé 700 emplois, pour 900 départs en retraite. Trois départs sur quatre n’ont donc pas été remplacés, et cela concerne toutes les catégories de personnel – fonctionnaires titulaires, contractuels ou recrutés locaux.

Pour autant, il ressort très nettement des différentes auditions menées dans le cadre de la commission des affaires étrangères que notre système a atteint un point critique, au-delà duquel l’existence même de notre réseau diplomatique serait remise en question. Cette situation est la conséquence directe de la RGPP, qui a été exclusivement abordée sous le prisme de la réduction des coûts, en faisant fi de la réévaluation des besoins.

Ainsi, les effectifs ont été systématiquement remis en cause sans tenir compte des réalités du terrain, ce qui risque bien évidemment de nous conduire à terme à des situations de blocage.

Nous possédons certes le deuxième réseau diplomatique au monde après celui des États-Unis, mais, en l’état de la situation, si les personnels qui partent à la retraite ne sont pas remplacés, avons-nous encore les moyens de nos ambitions ?

Enfin, j’analyserai en troisième lieu la politique immobilière de votre ministère à l’étranger, monsieur le ministre d’État, un thème sur lequel il m’a été impossible, dans le cadre de mes auditions, d’obtenir des réponses à des questions pourtant très simples, qui ne trouvent pas plus de réponses dans le budget que vous avez présenté. Ainsi, quelle est la nature de cette politique, quelles sont les raisons qui motivent ces cessions et acquisitions immobilières ? Il est bien difficile de le savoir.

Or je tiens à préciser que vous avez vendu pour plus de 70 millions d’euros de biens immobiliers cette année et que l’analyse de ces cessions apparaît surprenante à bien des égards.