Intervention de Leila Aïchi

Au-delà du cas de la Belgique, où l’intitulé imprécis du bien ne permet pas de contrôle, l’analyse du programme des cessions en cours de finalisation pour 2011 fait apparaître deux situations pour le moins étonnantes.

L’existence de cessions d’ores et déjà effectives, alors qu’elles n’étaient pas mentionnées dans le budget pour 2011, constitue un premier écueil. Il y va ainsi des cessions d’un appartement en Allemagne pour 150 000 euros, d’un immeuble abritant l’Alliance française en Argentine pour 80 500 euros, d’une parcelle de terrain au Koweït, à Koweït City, pour 640 000 euros, ou encore d’un ancien immeuble du centre de coopération linguistique au Malawi pour 1 392 000 euros, soit un total de 2 262 500 euros de cessions non mentionnées l’année dernière, et déjà effectives en novembre 2011.

En ce qui concerne maintenant les estimations, il existe des écarts d’évaluation importants, à la hausse comme à la baisse.

L’on constate ainsi des prix de vente plus de trois fois supérieurs aux estimations – au Mali, la villa Bourbon a été cédée pour 644 119 euros, alors qu’elle était estimée à 195 684 euros ; à Madagascar, la villa Alligator a été vendue pour 171 000 euros, contre 49 000 euros estimés.

A contrario, l’estimation des locaux de la villa dite Zjeddboudjs, à Alger, s’est avérée être deux fois supérieure au prix de la cession – 10 millions d’euros, contre 4, 99 millions d’euros.

Dans le même ordre d’idée, un logement de fonction à Brasilia, au Brésil, a été estimé 40 % au-dessus de son prix effectif de vente.

Au total, la somme de ces écarts constatés s’élève à 13 941 103 euros.

Il est certain que le flou observé sur les cessions du MAE interdit de facto une politique planifiée et cohérente pour la gestion du parc immobilier à l’étranger.

Il faut pourtant rappeler, pour mémoire, que « dans le cadre du contrat triennal de modernisation conclu en 2006 avec le ministère du budget, le ministère des affaires étrangères et européennes a accepté d’asseoir l’essentiel du financement de sa politique immobilière sur les recettes issues des cessions immobilières à l’étranger ».

Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que l’Union européenne traverse une crise financière, économique et sociale sans précédent. Or une part non négligeable des lignes budgétaires du programme 105 dépend du taux de change euro-dollar. En choisissant de retenir 1, 40 dollar, contre 1, 35 dollar pour 2011, on obtient une baisse mécanique de 3, 57 % des budgets qui dépendent de cette devise.

Cette baisse artificielle, conjuguée au risque monétaire que représente actuellement la zone euro, nous semble non conforme à la réalité du budget du programme 105.

Enfin, je terminerai mon intervention par une note toute personnelle. J’ai été très surprise par la difficulté d’obtenir certaines informations, de même que par l’opacité et le manque de lisibilité des documents qui nous ont été remis…