Intervention de Leila Aïchi

… alors qu’ils sont supposés éclairer les représentants du peuple que nous sommes.

Pourtant, monsieur le ministre d’État, l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, inscrite au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dispose que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »