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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Modification du calendrier budgétaire
Philippe Marini, président de la commission des finances :Madame la présidente, mes chers collègues, je réclame votre indulgence, car je vais devoir retarder de quelques minutes la réponse de M. le ministre d’État, que nous attendons tous.
En effet, nous devons examiner demain, mercredi 30 novembre, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ainsi que les huit articles qui y sont rattachés, dont certains sont relatifs à la question, tout à fait centrale, de la péréquation. Or 120 amendements ont été déposés ; la commission des finances les examinera ce soir, à partir de dix-neuf heures trente.
Autant dire qu'il est plus raisonnable de reporter d'ores et déjà l’examen des autres missions dont la discussion était initialement prévue demain.
Par conséquent, après concertation avec les commissions saisies pour avis et le Gouvernement, je vous soumets les propositions de modification du calendrier budgétaire suivantes.
En premier lieu, nous pourrions consacrer la totalité de la journée de demain à la seule discussion de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et des amendements déposés sur les articles rattachés.
