Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite axer mon intervention autour de trois préoccupations.

J’aborderai, tout d’abord, les conséquences de la RGPP appliquée au ministère des affaires étrangères et européennes et le rendez-vous manqué de la mutualisation européenne.

Ensuite, j’évoquerai la pérennité de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger.

Enfin, je conclurai par l’évolution de la dotation budgétaire pour l’action sociale de votre ministère, monsieur le ministre d’État.

Amputé de 20 % de ses moyens financiers et humains au cours des vingt-cinq dernières années, le ministère des affaires étrangères et européennes a été l’un des précurseurs de la RGPP.

Sur cette même période, l’interdépendance de notre politique, les enjeux devant être pris à bras-le-corps par la communauté internationale, et le doublement du nombre de Français à l’étranger aurait dû conduire à faire de votre ministère une priorité de l’action du Gouvernement.

Après avoir subi des années de réduction de moyens, notre réseau diplomatique se pose aujourd’hui la question du sens de son action et de son périmètre. Il s’interroge sur la capacité de ses agents à satisfaire une ambition disproportionnée par rapport aux moyens consentis.

Faire appel à la mobilisation des personnels est possible : ils croient en leur mission, le passé en témoigne. Mais, pour que cela soit durable, il leur faut à la fois la reconnaissance de leurs engagements et la confiance dans les orientations choisies.

À votre nomination, monsieur le ministre d’État, et compte tenu de vos engagements passés, vous étiez auréolé de cette confiance. Vous ne devez surtout pas la décevoir.

Les personnels de catégories C et les recrutés locaux ont souvent fait les frais des baisses d’effectifs, se traduisant par des charges supplémentaires pour ceux qui restent. Pourtant, les récentes évolutions de leurs grilles de salaires et indemnités conduisent à des baisses de revenus des personnels de catégorie C dans beaucoup de pays.

Quant aux recrutés locaux, cela fait longtemps que leurs rémunérations ne sont plus revalorisées pour tenir compte de l’évolution réelle de leur pouvoir d’achat ; de plus, leurs heures supplémentaires ne sont pas payées.

Mal en point en France, le mantra du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus », n’a jamais été à l’ordre du jour dans nos postes diplomatiques !

La mise en place du Service européen pour l’action extérieure aurait pu constituer le moment propice pour mutualiser la mise en œuvre de certaines politiques communes européennes. Cela n’a pas été le cas. Un exemple : j’étais il y a quinze jours à Kiev, où j’ai visité un joli bâtiment ; les personnes vivant en Ukraine sont susceptibles de venir y demander un visa Schengen à destination de la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Finlande, le Danemark…

Vous me direz qu’une telle évolution, mutualisant les moyens des ambassades européennes pour la mise en œuvre d’une politique commune, est formidable.

Il n’en est rien : ce bâtiment, symbolisant une politique commune de l’Union européenne en Ukraine, appartient à la société indienne VFS, l’un des principaux opérateurs de la politique d’externalisation des visas.

Or, sans cette externalisation, il n’y a plus aujourd’hui d’amélioration possible de la qualité du service aux demandeurs.

Cette externalisation n’est pourtant pas la solution idoine, car elle constitue une démission du service public, imposée par la RGPP.

Ainsi, VFS se finance au moyen d’une taxe additionnelle, qui aurait très bien pu revenir au service public pour améliorer la qualité de l’accueil et la rémunération des personnels, ce qui est nécessaire.

Cette externalisation pose également des problèmes de confidentialité dans des pays qui ne sont pas des modèles de démocratie…

Enfin, l’attribution des marchés correspondants ne s’est pas toujours faite dans une grande transparence.

Monsieur le ministre d’État, je souhaite également vous faire part de ma vive inquiétude sur l’avenir du réseau des écoles françaises à l’étranger. Devant la commission des affaires étrangères du Sénat, vous vous satisfaisiez que l’aide à la scolarité soit passée, en cinq ans, de 50 millions à 120 millions d’euros. Mais ces chiffres sont en trompe-l’œil. En 2011-2012, les familles françaises et étrangères contribueront au réseau de l’AEFE pour plus de 150 millions d’euros supplémentaires par an, par rapport à 2006-2007, en raison de l’augmentation des frais de scolarité.