Intervention de Jean-Yves Leconte

La capacité d’investissement de l’Agence a été remise en cause, l’année dernière, par l’interdiction qui lui a été signifiée de s’endetter. L’avance exceptionnelle de 12 millions d’euros de la part de l’Agence France Trésor a permis de tenir, bon gré mal gré, le cap des opérations prévues pour 2011. Qu’en sera-t-il pour l’année prochaine ?

Tout cela est bien faible comparé aux besoins estimés, il faut le savoir, pour les 75 établissements en gestion directe à 250 millions d’euros ; les besoins des 163 établissements conventionnés, beaucoup plus importants, n’ont jamais été évalués…Et pourtant, il y va souvent de la sécurité des élèves. Sachez que j’ai encore visité récemment un établissement plein d’amiante !

L’AEFE a subi des transferts de charges non compensés par des dotations équivalentes : bâtiments transmis par l’État dans un état dégradé, transfert des pensions civiles des titulaires de l’éducation nationale.

Victime de cette politique, l’Agence fait peser de plus en plus ses charges sur les familles, allant jusqu’à l’instauration d’une taxe de 6 % sur les frais de scolarité, taxe dont le produit est entièrement affecté à l’Agence.

La qualité de l’enseignement est en cause lorsque l’effectif des enseignants titulaires, victime d’un plafond d’emplois, ne suit pas l’évolution du nombre d’élèves. Et que dire des écoles où les enseignants n’ont plus les moyens de scolariser leurs enfants !

À force de ne plus le financer à la hauteur de ses besoins et d’oublier qu’il est l’un des principaux atouts de la France, de son système éducatif, pour aborder la mondialisation, la pérennité même de ce réseau est désormais en jeu.

Conjuguée à la néfaste circulaire du 31 mai dernier, qui limite fortement les chances des étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme en France d’y avoir une première expérience professionnelle, la très forte hausse des frais de scolarité pour les élèves étrangers constitue un signal négatif envoyé aux familles étrangères voulant investir pour lier l’avenir de leurs enfants à celui de notre pays. Ils ne sont pas les bienvenus ! S’ils veulent venir, il faudra qu’ils payent de plus en plus et qu’ils partent après leurs études !

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, parlons des crédits d’aide sociale, qui, cette année, restent stables à 16 millions d’euros.

Si certains s’en sont félicités, permettez-moi d’en faire une analyse différente. Il est indiqué, dans le bleu budgétaire, que « la forte progression du nombre de Français inscrits au registre, le vieillissement de la population et la situation économique mondiale induisent une nette augmentation des demandes d’aide sociale ».

Nous n’en connaissons pas la progression. Pourriez-vous nous l’indiquer, monsieur le ministre d’État, sachant que le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale a précisé que le nombre d’allocataires pour 2012 sera strictement identique au nombre d’allocataires en 2010 ? Que dira-t-on aux autres ?

Pourtant, le sous-directeur chargé de l’aide sociale au ministère des affaires étrangères et européennes déclarait, devant les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en septembre dernier, qu’une augmentation de 400 000 euros serait prévue dans le projet de loi de finances pour 2012. Tel n’est pas le cas !

Monsieur le ministre d’État, allez-vous diminuer le montant des allocations ou ne servir que les premiers demandeurs, puisque l’enveloppe est insuffisante ?

Non, aujourd’hui plus que jamais, dans des situations dramatiques, les plus démunis ne peuvent être la variable d’ajustement du budget !

Pour toutes ces raisons, avec les collègues de mon groupe, je ne voterai pas les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».