Intervention de Alain Juppé

Avant d’en venir aux interventions des différents rapporteurs pour avis, je veux réagir brièvement, messieurs les rapporteurs spéciaux, aux points que vous avez soulevés s’agissant de notre réseau d’influence.

Après l’avoir dit à l’Assemblée nationale, je redis ici combien la réforme de ce réseau était indispensable dans la mesure où celui-ci n’était plus assez lisible, ni pour nos partenaires étrangers, ni pour le Parlement, ni pour Bercy.

Forts de ce constat, nous avons fixé à la réforme de notre réseau un objectif simple : construire, dans chaque pays, un dispositif unique, doté d’une même marque et fondé sur le principe de l’autonomie budgétaire.

La fusion entre les services de coopération et d’action culturelle, les SCAC, et les établissements à autonomie financière constitue le premier axe de cette réforme.

Parallèlement, comme le prévoit la loi, l’Institut français a commencé à expérimenter le rattachement du réseau culturel extérieur de la France. J’ai d’ailleurs retenu l’appréciation très positive que plusieurs intervenants ont portée sur le démarrage de cet institut.

Je vous sais attentifs à ce sujet et rappelle à cet égard qu’un choix structurant sera fait en 2013, au terme d’une évaluation approfondie de l’expérimentation en cours. Le processus reste donc, pour l’instant, réversible, et il ne faut en aucun cas préjuger l’issue finale.

En ce qui concerne nos opérateurs, j’évoquerai le cas de CampusFrance, ayant pris bonne note de vos regrets quant aux incertitudes et aux difficultés qui ont entouré sa mise en place.

Vous le savez, le retard constaté procédait d’une difficulté à redéfinir le modèle économique de l’établissement public, résultant du rapprochement de l’association Égide et du groupement d’intérêt public CampusFrance, mais surtout de l’intégration des activités internationales du CNOUS, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Je me réjouis de vous l’annoncer aujourd’hui, en réponse à plusieurs questions, à l’issue d’un travail interministériel, qui, je le reconnais, a pris du temps, le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont abouti à un accord sur l’ensemble des points restant en suspens.

Voici ce qu’il a été acté : à la faveur des transferts de postes équivalents temps plein et de masse salariale auxquels l’enseignement supérieur procédera au titre du transfert des activités internationales du CNOUS, le secteur de CampusFrance dédié aux bourses comportera un total de 165 ETP, soit le nombre d’emplois que le rapport d’inspection conjoint rendu au début de l’été jugeait nécessaire à cette activité ; l’équilibre économique de CampusFrance sera garanti par le transfert des recettes des bourses des gouvernements étrangers, ainsi que par une subvention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

CampusFrance est donc aujourd’hui opérationnel, et les objectifs que je m’étais fixés pour le lancement de ce nouvel opérateur ont été atteints.

Messieurs les rapporteurs spéciaux, vous vous êtes également interrogés sur la Caisse des Français de l’étranger.