Intervention de Richard Yung

Cet amendement concerne les aides à la scolarité pour les enfants français scolarisés à l’étranger, question qui a déjà été évoquée.

Comme vous le savez, ces aides prennent deux formes : d’une part, les bourses, à caractère social, attribuées pendant toute la scolarité et, d’autre part, la prise en charge par l’État des frais de la scolarité au lycée, la PEC, d’une durée de trois ans.

Les crédits dévolus à ces aides ont considérablement augmenté depuis 2007. Cela a été indiqué, en 2012, ils s’élèveront à 125 millions d’euros, 93 millions d’euros pour les bourses et 32 millions d’euros pour la PEC.

La question revêt deux aspects.

Sur l’aspect financier, le Parlement a déjà agi. En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat avait introduit un plafonnement des droits d’écolage. Depuis cette rentrée, la PEC se limite donc aux frais constatés depuis l’année scolaire 2007-2008, afin d’éviter la très forte tentation pour un certain nombre d’établissements de gonfler leurs frais.

L’économie a été significative puisque, aujourd’hui, la PEC s’élève à 76 % des frais d’écolage.

Malgré cette action, si, pour 2012, aucune difficulté n’est à craindre, tel ne sera pas le cas dès 2013. En effet, sous l’effet du dynamisme des bourses, le coût réel des aides devrait alors, semble-t-il, excéder de 23 millions d’euros les crédits prévus par la loi de programmation. Un problème d’enveloppe budgétaire se posera donc.

Quant à l’aspect social, il s’agit en fait de prévoir une mesure plus juste non seulement pour ceux qui n’y ont pas accès, mais aussi pour les parents non français qui doivent acquitter des frais d’écolage de plus en plus élevés.