Intervention de Richard Yung

Nous risquons de créer une machine à exclusion.

C’est pourquoi je vous propose de compléter la loi de finances pour 2011 en instaurant un plafond de revenus. Ainsi, au-delà d’un certain niveau de revenus, très variable selon les pays et que devra définir le pouvoir réglementaire – je ne dispose pas des moyens adéquats pour le fixer moi-même –, la PEC ne s’appliquerait plus sous cette forme.

Les économies ainsi dégagées pourraient s’élever chaque année à environ 10 millions d’euros et serviraient utilement à financer une partie de l’augmentation des bourses.

Cette proposition figurait d’ailleurs dans le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, qui comprenait des représentants de toutes tendances politiques. Elle est beaucoup moins radicale, si je puis dire, que la solution qu’a proposée M. Rochebloine à l’Assemblée nationale, c'est-à-dire purement et simplement la suppression de la PEC.