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Intervention de Alain Juppé
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 48 A
Alain Juppé, ministre d'État :
Je voudrais tout d’abord rappeler que, dans la ligne du rapport remis par Geneviève Colot et Sophie Joissains, qui vient d’être évoqué, un système de plafonnement a été mis en place et qu’il a fait la preuve de son efficacité.
Au sein de la couverture des frais de scolarité, ce n’est pas la PEC qui augmente, ce sont les bourses, attribuées, bien entendu, sous conditions de ressources. Les prévisions pour 2013 montrent que ce budget devrait être stabilisé.
Je signale également que le coût administratif de la mise en place d’une telle mesure ne serait pas nul. Il est très difficile d’établir un bilan exact de l’économie qui serait réalisée.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
