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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste-EELV, de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 793 [2010–2011], texte de la commission n° 68, rapport n° 67).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 5, dont je rappelle les termes :
