Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

… comme le fait l’opposition d’aujourd’hui, qui était la majorité d’hier, madame Jouanno. Nous tirons parti de la Constitution et du règlement pour faire en sorte que nos objectifs politiques soient atteints. Nous le faisons dans le strict respect de la Constitution et du règlement.

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