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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. M. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, considère qu’il faut changer la loi.
