Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Mme Catherine Procaccia. L’article 5 est assez révélateur du souci d’efficacité qui anime les auteurs de la présente proposition de loi…

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