Intervention de Philippe Richert

Bien sûr que si ! Relisez le texte : une nouvelle procédure est mise en place même en cas d’accord, et je le regrette. J’aurais souhaité que la procédure actuelle soit conservée, avec éventuellement quelques ajustements et précisions, et que l’ensemble ne soit pas remis à plat.

Dans ces conditions, vous l’aurez compris, j’émets un avis favorable sur l’amendement 40. S’il était adopté, ce serait une garantie pour ceux qui sont en train d’achever un travail intéressant commencé depuis presque un an.

Certes, des difficultés existent et les reformulations sont parfois inévitables. Nous n’imaginons pas refaire la carte des intercommunalités sur l’ensemble du territoire sans prévoir de débats. Il est sûr qu’à certains moments on s’interroge, on hésite… Est-ce à dire qu’il faut tout remettre à plat au bout de six ou huit mois, même si un accord a été conclu ? S’il y a accord, il faut laisser les choses aller jusqu’à leur terme. Écrivons-le au lieu d’instaurer une procédure totalement nouvelle qui s’appliquera même là où une solution a été trouvée !