Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 49

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Monsieur Jarlier, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?

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