Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 49

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 49 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 6, seconde phrase

Supprimer cette phrase

II.- Alinéa 7, deuxième phrase

Supprimer les mots :

et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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