Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’ai écouté avec la plus grande attention les débats d’hier. M. le rapporteur et M. le ministre nous ont apporté des informations complémentaires tout à fait essentielles à la bonne application de la loi de décembre 2010.

Monsieur le ministre, compte tenu de ce que j’ai entendu et vu autour de moi, je souhaite vous dire combien j’adhère à votre conception. En effet, il faudrait rédiger un texte qui permette d’ici à la fin de l’année l’élaboration de schémas de façon cohérente et presque collégiale.

Cependant, je souscris aux propos de notre rapporteur en relevant que le texte en vigueur rendrait impossible l’application des dispositions que vous affirmez pouvoir mettre en œuvre. À mes yeux, il y a une distorsion entre le texte de la loi et l’objectif que vous visez, et dont je vous donne acte, monsieur le ministre. C’est là le véritable problème auquel nous sommes confrontés.

Monsieur le rapporteur, hier, j’ai écouté avec beaucoup d’attention vos propos au sujet de l’alinéa 6, sur lequel porte notre amendement. Vous avez clairement précisé qu’il s’agissait d’une première expression « non-engageante », pour reprendre vos propres termes.

C’est la raison pour laquelle, nous retirons notre amendement.