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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 53
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par Mme Gourault, MM. Détraigne, Zocchetto, Dubois, Tandonnet, Deneux et Merceron, Mmes Goy-Chavent et Morin-Desailly, M. Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement est assorti d’un sous-amendement n° 69, présenté par M. Jarlier, et ainsi libellé :
Amendement n° 53
Compléter cet amendement par trois alinéas ainsi rédigés :
… – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant
L’amendement n° 53 rectifié ter n’est pas soutenu.
En conséquence, le sous-amendement n° 69 n’a plus d’objet.
La parole est à M. le rapporteur.
