Intervention de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi par M. Richard, au nom de la commission, d’un amendement n° 72 ainsi rédigé :

I.- Alinéa 6, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II.- Alinéa 7, deuxième phrase

supprimer les mots :

et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.