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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 65
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de trois mois
II. – Alinéa 12, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sur les éléments visés au premier alinéa du présent IV bis
La parole est à M. le rapporteur.
