Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 50
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Détraigne, Zocchetto, Amoudry, Tandonnet, Dubois, Deneux et Merceron et Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
la proposition finale
par les mots :
le projet de schéma
La parole est à M. Pierre Jarlier.
