Intervention de Philippe Richert

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir été si explicite : en effet, vous soulignez clairement que la nouvelle procédure remplacera systématiquement l’ancienne, même en cas d’accord.

Tout à l’heure, sur ces travées, certains semblaient croire que l’ancienne procédure pourrait être poursuivie. Or tel n’est pas le cas : la nouvelle procédure sera appliquée à l’ensemble des schémas en cours, en vertu d’un nouveau calendrier. Malheureusement, les communes qui étaient déjà parvenues à un stade avancé de l’ancienne procédure seront obligées de reprendre l’ensemble du processus. Cette nouvelle procédure induit donc une rupture, que je déplore.