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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite, amendement 50
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 68, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV ter – Le schéma est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans à compter de sa publication. »
La parole est à M. le rapporteur.
