Intervention de Catherine Procaccia

Ensuite, cet article 5 aurait pour effet de déposséder les communes de leurs prérogatives au profit de la CDCI, qui déciderait de tout, ou presque. La garantie de l’autonomie des communes vis-à-vis des intercommunalités ne me paraît pas assurée.

Dans mon département du Val-de-Marne, à majorité communiste, nombre de communes ne sont pas constituées en intercommunalités et, quelle que soit leur couleur politique, nous ne souhaitons pas les contraindre à s’engager dans cette voie. Or la CDCI va pouvoir leur imposer un schéma. Étrange conception de la démocratie locale !

Il aurait amplement suffi, comme l’avait proposé le Premier ministre, de laisser le temps nécessaire et de donner des instructions aux préfets.

Je le redis : le seul but de cet article est de faire croire que l’éviction du préfet réglera tous les problèmes dans le département. Ce n’est pas le cas, et surtout, l’intérêt général n’en sortira pas renforcé.

La gauche réclame toujours plus d’État, mais, en l’occurrence, elle contredit ses principes.