Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je confirme mon opposition à cet article 5.

Son péché originel est de vouloir détricoter la loi de 2010. Je dis : halte ! car cette volonté est loin d’être partagée.

Son adoption porterait également un coup d’arrêt aux discussions qui, dans la plupart des départements, se sont engagées entre les élus des communes et des communautés de communes.

L’existence d’une nouvelle procédure va inévitablement inciter les élus membres des commissions départementales à différer leurs travaux.

Vous ne mesurez pas aujourd’hui le retard que vous allez faire prendre à la construction d’une intercommunalité dont nous avons tant besoin.