Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 5 nouveau suite
Jean-Claude Lenoir :Il faut dire très clairement la vérité : l’objectif de l’article 5 est de diluer dans le temps l’exercice que la loi du 10 décembre 2010 nous invitait à engager.
