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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article additionnel après l'article 5, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé :
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par ailleurs, les parlementaires du département en sont membres de droit. »
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
