Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 6

Philippe Richert, ministre :

On voit clairement une nouvelle fois la différence qui existe entre nous en termes de timing et de contenu des dispositions.

Vous l’avez répété, monsieur le rapporteur, l’objectif est que tout soit terminé pour le 1er janvier 2014. J’ai déjà expliqué qu’il sera difficile de tenir les délais, car, avec le texte en vigueur actuellement, nous serons en bout de course au 1er juin 2013.

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