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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 6
Philippe Richert, ministre :
… c’est un socle minimum de compétences qui sera transféré à la communauté, contrairement au texte en vigueur, qui prévoit le transfert de l’ensemble des compétences optionnelles.
