Intervention de Philippe Richert

Comme les communes ont un an et demi pour délibérer sur les compétences, il est vrai que nous avons souhaité, pour notre part, placer la barre plus haute que le minimum minimorum.

Monsieur le rapporteur, dans le texte qui nous est soumis, vous proposez de ne transférer comme compétences optionnelles aux communautés de communes que celles composant le socle dénommé « protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » ; c’est tout ! Cela signifie que vous videz complètement de substance les compétences que peuvent recevoir les communautés de communes en matière de compétences optionnelles