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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 6, amendement 64
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 64, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé
par les mots :
d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération créée
II. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
, tel que constaté
par les mots :
; cette liste de compétences est constatée
La parole est à M. le rapporteur.
