Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les cartes sont éloquentes : globalement, ce sont des départements où la droite avait bien compris que les outils créés par la loi permettaient d’organiser autrement le territoire et de lui offrir d’autres perspectives.

Aujourd’hui, vous vous livrez à un exercice que je combats parce qu’il consiste à dire : « Retardons, et nous verrons plus tard ! ».

Je veux maintenant relever, pour le fustiger, un effet de l’article 7 tel que vous l’avez rédigé : il écarte le préfet du processus de mise en œuvre du schéma départemental au profit de la commission départementale. D’autres l’ont dit avant moi, le préfet est garant de l’intérêt général et de la cohésion territoriale. Ce serait faire injure à l’ensemble des représentants de l’État que d’affirmer qu’ils n’auraient pas cherché à mettre en œuvre les schémas départementaux avec le souci de respecter l’intérêt général et les avis exprimés majoritairement par les élus.

Une question se pose : où en était-on l’été dernier ? La mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 date en effet du début de l’année 2011. Je me suis livré à la lecture d’un intéressant document provenant de la Haute Assemblée : le rapport d’information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, intitulé « Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? » et portant les signatures de nos collègues Claude Belot et Jacqueline Gourault, ainsi que celle de Dominique Braye, qui était encore sénateur à l’époque.

On peut y lire ceci : « Malgré les critiques qui ont été émises, les projets de SDCI sont globalement bien accueillis par les responsables locaux ». Il y est fait état du « “souci de pragmatisme et de dialogue” ayant présidé à l’élaboration des projets de SDCI. », ainsi que de « l’“effort réel de concertation préalable [engagé] par les préfets” ».

Cet état d’esprit, à la fois coopératif et constructif, a largement facilité les travaux, même si une part de ceux-ci n’a pas été achevée.

Aujourd’hui, vous voulez ralentir, retarder le processus et même parfois briser l’élan qui a été donné. Nous sommes opposés à ces tentatives. Nous pensons que la loi du 16 décembre 2010 est une bonne loi. Certes, il convenait de la corriger, de l’améliorer sur un certain nombre de points, mais l’exercice auquel vous vous livrez aujourd’hui n’est pas celui-là : vous prenez le problème à contresens et le texte que vous mettez sur les rails annule purement et simplement le dispositif qui a été voté en décembre 2010 !