Intervention de Philippe Richert

Le schéma actuel, qui est aujourd’hui en débat entre le préfet et la commission départementale, va aboutir dans de très nombreux départements, sans doute plus de la moitié, peut-être 70 % d’entre eux.

Or, M. Lenoir l’a remarquablement dit tout à l’heure, vous ne proposez pas de modifier ponctuellement l’ancienne procédure. C’est bien ce que je conteste dans cette proposition de loi et c’est ce qui nous empêche de nous retrouver : cela aurait été possible si vous, ses auteurs, vous, monsieur le rapporteur, aviez été sensibles aux appels répétés que nous vous avons adressés et qui vous invitaient à compléter simplement la loi sur quelques points, sans la déconstruire.

J’avais listé ces points, qui étaient au nombre de quatre ou cinq. Il convient effectivement d’apporter des précisions sur le seuil de 500 habitants, concernant le passage au scrutin de liste, sur le maintien des exécutifs dans le cadre d’une nouvelle intercommunalité, sur les îles mono-communales...

Il semble également nécessaire, monsieur le rapporteur, de se pencher sur les cas où l’accord n’est pas très large, …