Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7, amendements 42 7

Philippe Richert, ministre :

Vous avez préféré défendre un nouveau schéma, qui met de côté tout ce qui a été fait. Vous le déconstruisez pour partir sur de nouvelles bases, et cela je ne saurais l’approuver.

Par conséquent, je ne peux qu’être favorable à l’amendement n° 42, qui vise à supprimer l’article 7.

Si, demain, un travail sur la réforme territoriale prenait la forme d’un véhicule législatif, le cas échéant issu de l’Assemblée nationale, …

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