Intervention de Philippe Richert

… cela nous permettrait d’apporter des précisions sur les quelques points qui ont été, de façon unanime, relevés, sans remettre en cause, comme vous le faites ici, l’ensemble de ce qui a été adopté l’an dernier.

Nous répondrions ainsi à l’attente des élus locaux, sans déconstruire, sans donner à la réforme le coup de frein que constitue cette proposition de loi. Celle-ci va en effet à l’encontre de tout ce qui a été demandé par les élus de terrain, de droite comme de gauche, qui sont aujourd’hui engagés dans le débat et ne demandent plus, contrairement à ce que certains ont cru entendre, de moratoire ou de remise en cause. Ils attendent tout simplement qu’on leur donne des précisions sur quelques points. Je leur ai indiqué que nous étions sensibles à ces questions et que nous serions là pour apporter notre soutien à ce qui irait dans cette direction.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président de la commission, j’avais indiqué que le texte de votre proposition de loi initiale pouvait recueillir l’assentiment du Gouvernement. Entre-temps, malheureusement, tout a été transformé ! L’objet de ce texte n’est plus d’apporter des réponses précises et tangibles aux élus, alors que c’est cela qui prime. Il s’agit tout bonnement d’adopter une posture de rejet, de contradiction par rapport à ce qui a été fait. Dans ces conditions, vous le comprenez, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous.