Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais vous venez d’apporter une précision très importante, dont je vous remercie, monsieur le ministre, tout en observant que le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement sur notre proposition de loi.

Pourtant, je considère votre déclaration comme très positive : si l’examen d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale permet ensuite, au cours de la navette, de mener une discussion conjointe, peut-être nous acheminerons-nous, comme nous le souhaitons, vers un texte permettant de répondre aux problèmes réels que rencontrent les élus locaux.