Intervention de Philippe Richert

Chacun comprendra que ce moment du débat mérite qu’on y consacre un peu de temps.

Tout d’abord, permettez-moi de le redire encore une fois, le Gouvernement considère que la réforme des collectivités est importante. Je l’ai indiqué dès le début de l’examen de ce texte, notre pays a besoin de se moderniser : l’intercommunalité s’étant construite par strates successives, il nous faut aborder une nouvelle phase, qui donne à nos territoires une nouvelle dynamique, une nouvelle impulsion pour rechercher une plus grande efficacité, une plus grande transparence, de manière que nos concitoyens puissent mieux saisir les missions importantes que les intercommunalités remplissent sur le terrain, le rôle majeur qu’elles jouent.

Il ne s’agit pas d’une position dogmatique. Je rappelle en effet que le débat sur la réforme des collectivités, lancé par le Président de la République, avait été confié à un groupe de réflexion animé, en particulier, par M. Balladur. Ce travail s’est ensuite poursuivi à l’Assemblée nationale et au Sénat, où les positions se sont progressivement cristallisées, une opposition est apparue.

Nous inscrivant au-delà des partis et des tendances, nous voulons et avons toujours voulu agir dans l’intérêt général. Il nous faut en effet répondre, aujourd’hui, aux besoins du terrain et des collectivités.

Cette approche reste aujourd’hui la nôtre. C’est la raison pour laquelle j’essaie, depuis le début de ce débat, de mettre en évidence la difficulté de réaliser un travail de « co-construction » si la seule démarche qui nous est proposée consiste à mettre de côté ce qui existe et à le remplacer par un dispositif totalement nouveau.

Monsieur Sueur, vous prétendez que le Gouvernement aurait refusé, pendant un certain temps, de changer les choses par la loi. Mais tel n’est pas le cas ! Que ce soit au Sénat ou l’Assemblée nationale, je le dis depuis longtemps : pour modifier un certain nombre de points, il faut passer par un texte législatif.