Intervention de Philippe Richert

En ce qui concerne les dossiers pour lesquels le schéma départemental n’aurait pas pu être adopté au 31 décembre 2011, le Gouvernement demande au préfet de continuer à travailler dans un cadre de « co-construction », en consultant, en vue d’éventuelles modifications, l’ensemble de la CDCI. C’est évidemment au ministre de l’intérieur et, le cas échéant, au Premier ministre, de dire aux préfets ce qu’ils ont à faire. Quant au ministre chargé des collectivités territoriales, il doit veiller à ce que les mesures indiquées soient suivies d’effets.

Comme je l’évoquais tout à l’heure à propos du maintien des exécutifs des intercommunalités, une telle recommandation du Gouvernement aux préfets pourrait être précisée dans la loi, au moment de l’examen d’une proposition de loi appropriée.

Un tel texte, vous le voyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, nous permettrait d’avancer. Il comporterait les précisions que je viens d’indiquer, en incluant celles qui figuraient initialement dans la proposition de loi déposée par M. Sueur et que nous estimons nécessaires. Qu’il émane du Sénat ou de l’Assemblée nationale ne change rien, je l’ai déjà dit. Malheureusement, les orientations que je viens d’indiquer n’ont pas été respectées par la commission des lois du Sénat, ce que je regrette.

J’espère donc que nous aurons l’occasion de reprendre ce débat, non pas pour avoir raison à tout prix, mais, tout simplement, pour ne pas mettre à mal le travail qui a été mené et ne pas retarder tous ceux qui, aujourd’hui, sont prêts à mettre en œuvre leur schéma. Puissions-nous ne pas prendre de retard en la matière !

Je souhaite que nous réussissions à nous rassembler sur ces questions, qui sont prioritaires aux yeux du Gouvernement, comme en témoignent les propositions que j’ai formulées et les nombreux appels que j’ai adressés. Malheureusement, ils n’ont pas été entendus autant que je l’aurais souhaité.

Je vous remercie donc, monsieur le président de la commission, de l’écho que vous venez de donner à mes appels ; c’est un écho sympathique, mais c’est l’écho que j’attends depuis le début de ce débat !

Vous en conviendrez, quand il s’agit d’intercommunalité, ne devons pas travailler pas les uns contre les autres. Mais il ne s’agit pas non plus d’être naïf, de faire semblant de ne pas comprendre le sens véritable de certaines propositions qui sont faites et qui s’apparentent plutôt – je vais employer des termes dont je suis conscient qu’ils sont sans doute excessifs – à des manœuvres dilatoires.