Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 43, présenté par MM. P. Leroy, Lecerf, Pointereau, P. André, Belot, Billard, Chatillon, B. Fournier et Huré, Mlle Joissains et MM. Lefèvre, Saugey et Trucy, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du septième alinéa du III de l'article 60, et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformedes collectivités territoriales, les mots : « jusqu'au 1er juin 2013 », sont remplacés par les mots : « dans les trois mois qui suivent les élections municipales de 2014 ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 66, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

1° Première phrase

Après les mots :

projet de schéma

insérer les mots :

mentionné audit article L. 5210-1-1

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales

par les mots :

dudit article L. 5210-1-1

II. - Alinéa 4

Après les mots :

proposition finale

insérer les mots :

mentionné audit article L. 5210-1-1

La parole est à M. le rapporteur.