Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement étant opposé à l’ensemble du dispositif de l’article 7 en ce qu’il remet en cause la procédure prévue précédemment, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
