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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Zocchetto, Amoudry, Dubois, Deneux et Merceron, Mme Goy-Chavent et MM. Arthuis et Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
trois quarts des suffrages exprimés
par les mots :
deux tiers de ses membres
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 46 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Zocchetto, Détraigne, Amoudry, Tandonnet et Dubois, Mmes Goy-Chavent et Morin-Desailly, MM. Merceron et Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
la proposition finale
par les mots :
le projet
II. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
la proposition finale
par les mots :
le projet de schéma
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Zocchetto, Détraigne, Amoudry, Dubois, Deneux et Merceron, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent et M. Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les propositions de modification du projet de schéma conformes aux I à III de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales adoptées par la commission départementale de la coopération intercommunale à la majorité des deux-tiers de ses membres, sont intégrées dans le projet de schéma.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 67, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À compter du 1er octobre 2015, la commission départementale de la coopération intercommunale procède à l’évaluation de l’exercice de leurs compétences par les établissements publics de coopération intercommunale résultant de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale prévu à l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, et de leurs relations avec leurs communes membres.
À cette fin, elle entend les présidents des établissements intéressés et, à leur demande, les maires des communes membres.
Elle adopte avant le 1er février 2016 un rapport d’évaluation.
À la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, elle peut décider d’anticiper à une date qu’elle fixe la révision du schéma prévue au IV ter dudit article L. 5210-1-1.
La parole est à M. le rapporteur.
