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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7
Philippe Richert, ministre :
Rapprocher la clause de rendez-vous par rapport à la date fixée initialement est un souhait des élus, en particulier de l’Association des maires de France.
Tout défavorable que je sois à l’article 7, je ne m’oppose pas au rapprochement de la « revoyure ».
Je m’en remets donc sagesse du Sénat sur cet amendement issu d’une proposition de Mme Gourault.
